Conditions générales de vente

Introduction et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente régissent l’accès au site, son utilisation ainsi que l’ensemble des transactions effectuées par l’intermédiaire de celui-ci.

En accédant au site, en naviguant sur celui-ci ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de vente ainsi que les politiques associées publiées sur le site.

Les présentes conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients utilisant les services proposés sur le site.

Acceptation du service et formation du contrat

La passation d’une commande constitue une offre d’achat des produits sélectionnés conformément aux présentes conditions.

Le contrat de vente est réputé formé après acceptation de la commande et confirmation de son traitement. L’envoi d’un e-mail de confirmation de commande ne constitue pas une garantie de disponibilité du produit ni une garantie de livraison définitive.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande dans certaines situations, notamment en cas d’informations incomplètes, d’erreurs de prix, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d’indisponibilité du produit.

Compte utilisateur et responsabilités

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations fournies lors de son inscription ou de la passation d’une commande.

L’utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités effectuées depuis son compte.

Le partage, la cession ou l’utilisation non autorisée d’un compte est interdit.

Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, d’activité suspecte ou de risque pour la sécurité du site.

Produits, stocks et informations tarifaires

Nous nous efforçons de présenter des descriptions, images et informations produits aussi précises que possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister selon les paramètres d’affichage, les matériaux ou les processus de fabrication.

La disponibilité des produits dépend des stocks réels. Malgré les mesures mises en place pour maintenir les informations à jour, des écarts temporaires entre les stocks affichés et les stocks disponibles peuvent survenir.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

En cas d’erreur manifeste concernant un prix, une description ou la disponibilité d’un produit, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler la commande concernée, y compris après confirmation initiale.

Commandes et paiements

Les commandes sont soumises à des procédures de vérification pouvant inclure la validation du paiement, le contrôle des informations de commande et des mesures de prévention de la fraude.

Le paiement doit être effectué selon les moyens de paiement proposés lors du processus de commande.

Si une transaction est refusée, annulée ou ne peut être validée par l’établissement financier concerné, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors du paiement et de la commande.

Politique de livraison

Les commandes validées avant 18h00 entrent généralement dans le processus de traitement le jour même. Les commandes reçues après 18h00 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant.

Le délai de traitement est généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrables. Ce délai peut inclure la vérification de la commande, la préparation en entrepôt, l’emballage et la remise au transporteur.

Pour les commandes inférieures à 200 €, des frais de livraison de 9 € sont appliqués. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 200 € bénéficient de la livraison offerte.

Après expédition, le délai de transport estimé est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables.

Les informations relatives à la zone de livraison, aux méthodes de calcul des frais de livraison, aux transporteurs utilisés, au suivi des commandes, aux procédures de réception ainsi qu’aux responsabilités liées au transport sont régies par la Politique de livraison, qui constitue la référence applicable en cas de divergence.

Politique d’annulation de commande

Les commandes non expédiées peuvent généralement faire l’objet d’une demande d’annulation dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de la commande.

Les demandes d’annulation sont examinées en fonction de l’état réel de traitement de la commande. Une commande déjà en préparation, en emballage, en traitement logistique ou remise à un transporteur peut ne plus être éligible à l’annulation.

Lorsqu’une annulation est approuvée, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Les conditions d’éligibilité, les procédures applicables et les situations particulières liées aux annulations sont régies par la page Annulation de commande, qui prévaut pour l’interprétation des règles correspondantes.

Politique de retour et d’échange

Les demandes de retour ou d’échange peuvent être effectuées dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions applicables.

Les articles retournés sont soumis à une procédure comprenant notamment la réception en entrepôt, l’enregistrement du colis, le contrôle qualité et la validation de conformité.

Les remboursements sont généralement traités dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après validation du retour.

Les produits échangés sont généralement réexpédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après acceptation du dossier.

Les conditions de retour, la répartition des frais de transport, les exigences relatives aux étiquettes de retour, les procédures détaillées ainsi que les exceptions applicables sont régies par la Politique de retour et d'échange, qui constitue le document de référence applicable.

Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables dans la juridiction compétente.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à une commande ou à une transaction, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable avant toute procédure formelle.

Lorsque la loi applicable le permet, les litiges relèvent de la compétence des juridictions compétentes conformément aux règles en vigueur.

Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Lorsque cela est applicable, nous mettons en œuvre nos activités de traitement conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres réglementations applicables en matière de protection des données.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante du cadre contractuel applicable à l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, photographies, interfaces, mises en page et autres contenus associés, est protégé par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun élément du site ne peut être reproduit, distribué, modifié, publié ou exploité sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, notre responsabilité est limitée aux dommages directs raisonnablement prévisibles résultant de l’utilisation du site ou de l’exécution d’une commande.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment des services de paiement, des réseaux de communication, des prestataires logistiques ou d’autres services tiers indépendants.

Les informations présentes sur le site sont fournies dans le cadre normal de nos activités et peuvent être mises à jour ou corrigées à tout moment lorsque cela est nécessaire.

Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécuter nos obligations lorsque cette situation résulte d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Ces événements peuvent notamment inclure des catastrophes naturelles, des conflits sociaux, des pandémies, des interruptions de transport, des défaillances techniques majeures, des décisions administratives ou d’autres circonstances similaires.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version la plus récente est publiée sur le site et prend effet dès sa mise en ligne, sauf indication contraire.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ou un recours prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

Contact

Adresse: 126 W Academy St, Canton, MS 39046, US
Téléphone: +1 (601) 667-7747
E-mail: customer@homnovae.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET)